Compte tenu de leur spécificité à forte substance polluante, les fluides frigorigènes CFC, HCFC, HFC et PFC ont été exposés à une réglementation spécifique, notamment lorsque ses composantes sont nécessaires aux installations de réfrigération et de climatisation. 

Qu’est-ce qu’on entend par fluides frigorigènes ? 

Les fluides frigorigènes sont classés en fonction de leurs compositions chimiques. On peut citer : les chlorofluorocarbones (CFC) constitués de carbone, de chlore et de fluore. Ils restent actifs pour une période de 50 à 250 ans. Les hydrochlorofluorocarbones (HCFC) se démarquent par leur similitude avec les CFC hydrogénés. La seule différence est qu’ils sont moins denses que les contenus de la famille de CFC. Quant, aux hydrofluorocarbones (HFC), ils sont dépourvus de chlore. Les perfluorocarbones (PFC) forment le dernier élément des fluides frigorigènes avec les perfluorocarbones (PFC). 

D’où proviennent les émissions de fluides frigorigènes ? 

Dès l’apparition des premières installations frigorifiques et de climatisation, les CFC sont destinés à agir à la place des liquides frigorigènes. Ils ont également servi de solvant de nettoyage en électronique. Par ailleurs, ils agissent en tant qu’agent gonflant dans la fabrication de mousse et de propulseur d’aérosols, contenus dans les médicaments. En 2010, 10 970 tonnes de fluides frigorigènes ont été distribués sur le marché. Ce chiffre montre un taux stable par rapport à l’année précédente pendant laquelle l’on avait évalué 11 100 tonnes de ces substances. Tandis que les HFC forment les 98% de la quantité de fluides déclarée en vente en 2010. La plupart de ces substances, visibles sur le marché, sont le R404A avec un taux de 35%, le R134a de 31% et le R410A, chiffrés à 16%. L’étude sur les HCFC de type R22 expose un taux de 92%, soit 2% du tonnage global des fluides. Ces quelques données sont reçues de Fluides Frigorigènes fluors d’Ademe, en 2010. 

Articles R 543-75 et suivants du Code de l'environnement 

Les articles R 543-75 à R 543-123 du Code de l’environnement régissent les conditions de distribution, d’utilisation, de récupération et de destruction des chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC), hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbones (PFC). Il faut souligner que cette disposition comprend les fluides frigorigènes dans les systèmes et installations de réfrigération, de climatisation et de climatisation des véhicules, relevant de l’utilisation en tant que fluide frigorigène. Elle concerne aussi les pompes à chaleur. Les substances seules ou mélangées, vierges ou après usage rentrent dans ce cadre réglementaire, tout comme celles qui sont recyclées, récupérées ou régénérées. Elles sont stipulées par les articles R 543-75 et suivants du code de l’environnement.