Le règlement relatif aux gaz fluorés est une réglementation européenne entrée en vigueur en 2006. Il a pour objectif principal la réduction des émissions de gaz à effet de serre tels que les hydrofluorocarbures (HFC). Ce sont des substances utilisées dans la technique de réfrigération et de climatisation. Le règlement préconise l’étanchéité des installations, la récupération des gaz fluorés pour recyclage, la destruction.

Les opérateurs doivent avoir la capacité technique et matérielle pour empêcher, réduire et réparer immédiatement les fuites. Pour manipuler des gaz fluorés, ils doivent aussi être en possession d’une attestation de compétence délivrée par un organisme agréé. Le règlement européen oblige également les producteurs, les importateurs et les exportateurs de plus d’une tonne de gaz à effet de serre à réaliser des rapports, un étiquetage de leurs produits et équipements. Enfin, la convention CE prévoit des restrictions d’utilisation dans certaines conditions et une directive propre aux installations de climatisation des véhicules à moteur.

Cette directive interdit, depuis 1^er janvier 2007, l’utilisation des gaz à effet de serre dont la capacité de réchauffement planétaire va au-delà de 150 dans les véhicules, dont un système de climatisation présentant un taux de fuite annuelle supérieur à 40 g de gaz fluorés. Elle prévoit également l’interdiction de l’installation du gaz R-134a dans tous les nouveaux véhicules, à partir de 2017.